Search results for "Police générale"

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Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police

2009

International audience

POLICE[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawRégime juridique de la police générale[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawPolice généraleFédération et ligue professionnelleOrganisation du sportComputingMilieux_MISCELLANEOUSSPORT
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Le renforcement de l'obligation d'agir des autorités de police

2015

International audience

[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAbstention d'exercer le pouvoir de police généraleRéparation du préjudiceConcours entre police générale et police spécialePouvoirs du juge de plein contentieuxInjonction de mettre fin au comportement fautifCONTENTIEUXPOLICE[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawConcours des policesPréjudiceRESPONSABILITEPouvoirs et devoirs du jugeProcédure administrative contentieuseComputingMilieux_MISCELLANEOUSInjonction de réparer le dommage
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Le classement au patrimoine mondial au secours de l'interdiction de circuler sur les quais de Seine

2018

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawInterdiction de circulationPolice généralePolice municipaleComputingMilieux_MISCELLANEOUSPoliceProtection du patrimoine
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